Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 août 2026. Ces mentions concernent le site xiimo.fr et le service en ligne Xiimo.
1. Éditeur du site et du service
- Nom commercial
- VS EXPERTISES
- Exploitant
- Willem Velasques, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse de l'établissement
- 12 avenue Louis Domergue — 97200 Fort-de-France — Martinique, France
- Immatriculation
- SIREN 927 761 429, inscrit au Registre national des entreprises.
Activité libérale : non immatriculé au registre du commerce et des sociétés. - Capital social
- Sans objet — entreprise individuelle.
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Sans objet — l'éditeur relève de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. - Directeur de la publication
- Willem Velasques
- Contact
- contact@xiimo.fr
0696 23 96 33 (depuis l'étranger : +596 696 23 96 33)
2. Hébergement
Le site et le service sont hébergés sur un serveur situé en France, exploité par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com
Aucune donnée du service n'est stockée hors de l'Union européenne, à l'exception de ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité au sujet des prestataires de paiement et d'envoi d'emails.
3. Nature du service
Xiimo est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels : cabinets d'expertise immobilière pour l'édition Xiimo, agences et agents immobiliers pour l'édition Xiimo Avis. Il est mis à disposition par abonnement, dans les conditions fixées par les conditions générales.
Xiimo est un outil, pas un avis. Le logiciel met en forme des calculs et des documents à partir des données saisies par son utilisateur. L'auteur du rapport d'expertise ou de l'avis de valeur en demeure le seul rédacteur et le seul responsable, y compris du choix des méthodes, des références retenues et des conclusions. L'éditeur n'émet aucune évaluation, ne valide aucun rapport et n'intervient dans aucun dossier.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel Xiimo, son code, ses interfaces, ses modèles de documents fournis en standard, la marque Xiimo et le présent site sont la propriété de l'éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage, non un transfert de propriété : voir l'article correspondant des conditions générales.
À l'inverse, les données saisies par un abonné, ses trames personnalisées et les documents qu'il produit lui appartiennent. L'éditeur ne s'en attribue aucun droit et ne les exploite à aucune fin propre.
Les données publiques utilisées par le logiciel restent régies par leurs licences respectives : base « Demandes de valeurs foncières » (DVF) et Base Adresse Nationale publiées par l'État sous licence ouverte, fonds cartographiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) diffusés par la Géoplateforme, fonds OpenStreetMap sous licence ODbL. Les mentions d'attribution correspondantes sont affichées sur les cartes et reportées sur les plans insérés dans les rapports.
5. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Leur consultation relève de la responsabilité de l'internaute.
6. Signaler un contenu ou une difficulté
Toute demande relative au site, au service, à un contenu ou à l'exercice d'un droit peut être adressée à contact@xiimo.fr. L'éditeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les litiges relatifs à l'abonnement relèvent des stipulations des conditions générales.